Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Reconnaître le bénévolat de sécurité civile — Texte n° 1146
Amendement N° CL16 (Irrecevable)
Publié le 15 mars 2024 par : M. Chauche, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l'élargissement du monopole des associations agréées de sécurité civile en matière de formation aux premiers secours. Celui-ci traite en particulier du cas des formations « Sauveteur Secouriste du Travail » et « Gestes qui sauvent et assimilées » et s'attelle à déterminer les effets d'un tel élargissement sur la situation financière des associations agréées de sécurité civile. Il met en exergue les améliorations attendues en termes de qualité des formations délivrées.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite alerter sur la concurrence dont pâtissent les associations agréées de sécurité civile en matière de formation.
Les associations agréées de sécurité civile connaissent des difficultés financières. Leurs financements reposent en grande partie sur les prestations de service qu'elles délivrent pour la formation aux premiers secours ou les dispositifs prévisionnels de secours (DPS). Les AASC font face à la concurrence parfois déloyale d'organismes de formation à but lucratif, qui n'hésitent pas à sous-traiter l'organisation de ces formations après avoir récolté les frais d'inscription, et d'auto-entrepreneurs.
L'élargissement du monopole des AASC, particulièrement aux formations « Sauveteur Secouriste du Travail » et « Gestes qui sauvent et assimilées », permettra simultanément de sécuriser le modèle économique des AASC et de garantir un niveau élevé et homogène de qualité des formations dispensées.
Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NUPES sollicite du Gouvernement la remise d'un rapport portant surs l'élargissement du monopole des AASC sur les formations de premiers secours.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.