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L’article L. 411‑1 du code de l’environnement est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Le I du présent article ne s’applique pas aux travaux forestiers qui participent à la protection contre les incendies, à l’approvisionnement en bois et à l’entretien forestier. » Exposé sommaire : Depuis le jeudi 30 mars 2023, des chantiers forestie...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

À l’alinéa 3 après le mot : « agriculture », insérer les mots : « , des organisations professionnelles agricoles, dont des représentants des activités pastorales » Exposé sommaire : Cet amendement s’inscrit dans l’esprit des recommandations du rapport d'information sénatorial "Feux de forêt et de végétation : prévenir l’embrasement" qui co...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Le ministère en charge de l’environnement, le ministère de l’intérieur et le ministère en charge de l’agriculture, avec l’appui de l’Office national des forêts, de Météo-France et du Centre national de la propriété forestière, réalisent annuellement une campagne nationale de sensibilisation et de prévention des risques de feux de forêt et de vé...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

À la fin de l’alinéa 1, après le mot : « agriculture », insérer les mots : « , des représentants des établissements commerciaux recevant du public ». Exposé sommaire : Les forêts sont un levier important de développement touristique dans nos régions. Ainsi, de nombreux établissement de loisirs et d'hébergements s'implantent dans des surfac...

À la première phrase de l’alinéa 3, après les mots : « propriété forestière » insérer les mots : « de l’Institut national de l’information géographique et forestière ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons que l'Institut national de l'information géographique et forestière soit concerté pour l'élaboration des stratégies co...

Le gestionnaire d’infrastructure électrique ou le délégué est dans l’obligation de fournir aux services départementaux d’incendie et de secours une carte départementale de son réseau mise à jour après chaque modification. Cette carte doit notamment détailler les localisations précises des câbles et leur nature. Exposé sommaire : Cet amendemen...

I – Au début de l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « bois », insérer les mots : « de plus de 30 ans ». II. – Au même alinéa, après le mot : « cadastre », insérer les mots : « et en nature réelle de bois de plus de 30 ans ». III – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Art. L. 131‑6‑2. – En cas de ...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « a) bis Après la première phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent ne peuvent être implantées dans les territoires exposés à des niveaux de risque importants de feux de forêt ciblé...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Au plus tard le 30 juin 2024, puis tous les cinq ans, le Gouvernement présente au Parlement une programmation financière et opérationnelle des investissements de l’État dans la lutte contre les incendies. » Exposé sommaire : Le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement d'appel Il existe déjà une journée internationale de la forêt qui a lieu le 21 mars chaque année. Durant cette journée, des actions de sensibilisation sont mises en oeuvre à l'échelle nationale sur les enjeux liés à la forêt et sa résilience. L'ONF prend part à cette journée et aux animatio...

À l’alinéa 8, substituer à la distance : « 200 », la distance : « 1000 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer l’interdiction de fumer dans les bois et forêts classés à risque d’incendie ou situés dans un territoire réputé particulièrement exposé aux risques d’incendie. Il est proposé de porter à 1000 mètres le périmètre d'int...

Le second alinéa de l’article 322‑6 du code pénal est ainsi modifié : 1° Le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « trente » ; 2° Le montant :« 150 000 euros » est remplacé par le montant : « 300 000 euros ». Exposé sommaire : Être à l'origine d'un feu de forêt est un acte criminel. Des vies sont mises en danger par un tel acte qui me...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Dans le cadre de cette évaluation, les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie solaire sont exclues des territoires exposés à des niveaux de risque importants de feux de forêt ciblés dans les plans de prévention des risques incendie de forêt. » Exposé sommaire : ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 2 par les mots suivants : « , à laquelle sont associés les présidents de conseil d’administration des services départementaux d’incendie et de secours concernés . » Exposé sommaire : Sur le modèle de la délégation à la protection de la forêt méditerranéenne (DPFM), l'article 6 permet de créer des délégations à la protectio...