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Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1071

Amendement N° CD31 (Rejeté)

Publié le 4 mai 2023 par : M. Thierry, Mme Belluco, Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Regol.

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À l’alinéa 8, substituer à la distance :

« 200 »,

la distance :

« 1000 ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à renforcer l’interdiction de fumer dans les bois et forêts classés à risque d’incendie ou situés dans un territoire réputé particulièrement exposé aux risques d’incendie. Il est proposé de porter à 1000 mètres le périmètre d'interdiction pendant la période à risque définie par arrêté préfectoral.

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