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Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1071
Amendement N° CD5 (Irrecevable)
Publié le 28 avril 2023 par : Mme Petex-Levet, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, Mme Gruet, M. Viry, M. Brigand, M. Dubois, M. Cordier, M. Cinieri, M. Portier, M. Hetzel, Mme Duby-Muller, M. Boucard, Mme Périgault.
Proposition de loi N° 1071 adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie
Après l'article 8 quinquies
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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