Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1071
Amendement N° CD20 (Non soutenu)
Publié le 3 mai 2023 par : Mme Anthoine.
Le second alinéa de l’article 322‑6 du code pénal est ainsi modifié :
1° Le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « trente » ;
2° Le montant :« 150 000 euros » est remplacé par le montant : « 300 000 euros ».
Exposé sommaire :
Être à l'origine d'un feu de forêt est un acte criminel.
Des vies sont mises en danger par un tel acte qui menace d'innombrables êtres vivants et porte atteinte aux paysages qui font l'âme de la France.
Un tel désastre environnemental exige une réponse ferme.
C'est pour cela que cet amendement propose de doubler les peines sanctionnant les incendies volontaires.
La préservation de nos massifs forestiers de ces catastrophes environnementales nécessite effectivement d'envoyer un signal fort.
Le doublement des peines encourues, par son caractère dissuasif, permettra de sensibiliser les populations au risque d'incendie.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.