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Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1071

Amendement N° CD10 (Irrecevable)

Publié le 2 mai 2023 par : Mme Petex-Levet, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, Mme Gruet, Mme Louwagie, M. Viry, M. Brigand, M. Dubois, M. Cordier, M. Cinieri, M. Portier, M. Hetzel, Mme Duby-Muller, M. Boucard, Mme Anthoine, Mme Périgault.

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Proposition de loi N° 1071 adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie

Article 2

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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