Amendement N° DN386 (Irrecevable)

Le lien armée-Nation s’incarne aussi dans les hommages aux soldats tombés pour la France lors des grands conflits de notre Histoire. En France, il est recensé plus de 3 400 lieux de sépultures dont la conservation est à la responsabilité du Ministère des Armées. Pour ces 3400 lieux de mémoire, ce sont 1 100 000 militaires français tombés pour la France qui y reposent. Que ce soit pour la Guerre franco-prussienne, la Grande Guerre, La Seconde Guerre mondiale ou bien les conflits de la Décolonisation, la Nation a offert à nos morts de ces guerres une sépulture afin de perpétuer notre souvenir.

A l’occasion de la première Guerre mondiale, les tombes ont été individualisées, avec des pratiques d’inhumation facilitant l’individualisation des soldats défunts. La mise en service de plaques d’identification du soldat sur la tombe a été l’une de ces avancées, permettant d’identifier la tombe et à la famille de rendre hommage à son proche mort pour la France.

Pourtant, un funeste trafic est apparu depuis plusieurs années. Partout en France, ces plaques, ces preuves du dernier repos d’un soldat mort, sont arrachées des tombes et se retrouvent en vente sur des sites internet d’enchère, alimentant des collections macabres. Des citoyens se battent pour récupérer ces plaques afin de restaurer les tombes et la dignité de nos morts.

Cet amendement propose de qualifier ce vol spécifique en profanation de sépulture tel que prévu à l’article 225‑17 du Code pénal, afin de punir cette insulte à la mémoire de nos morts pour la France.