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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033

Amendement N° DN207 (Rejeté)

Publié le 4 mai 2023 par : Mme Thomin, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Rabault.

Projet de loi N° 1033 relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 2

À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot :

« SNU »,

insérer les mots :

« sur la base du volontariat ».

Exposé sommaire :

Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que le Service National Universel (SNU) demeurera sur la base du volontariat. Il ne peut en aucun cas être basé sur une forme de contrainte, le lien Nation-Armée devant continuer à dépendre sur ce plan d’un engagement de nature volontaire.

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