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Un régiment de réservistes est créé dans chaque Organisation territoriale interarmées de défense. Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer la réserve opérationnelle. Sur le modèle du 24ème régiment d'infanterie - Bataillon d'Ile-de-France, le présent amendement ambitionne de mettre en place au moins un régiment de réserve dans chacun...

Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de procéder à la nationalisation d’Alcatel Submarine Networks. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES demande un rapport...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’actualisation de la présente programmation militaire fera l’objet d’un examen et d’un vote par le Parlement. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES s’assure de la consultation effective du Parlement à l’occasion de l’actualisation de cette future loi de programmation milit...

 « Chapitre II « Dispositions relatives au contrôle parlementaire de l’exécution de la loi de programmation ». Exposé sommaire : Cet amendement, ainsi que d’autres du dépositaire, vise à tenir compte de l’intégration dans la LPM d’un chapitre consacré au contrôle parlementaire de l’exécution de cette LPM, comme l’avait fait la LPM 2019 – 2025.

À l’alinéa 3, substituer au mot : « dix » le mot : « huit ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer l’équilibre du dispositif de déclaration préalable s’agissant des anciens militaires souhaitant travailler pour une entreprise ou un État étranger. Dans sa rédaction actuelle, l’article 20 conduirait à imposer de fortes restricti...

Le dernier alinéa de l’article L.822-1 du code de l’éducation est complété par la phrase suivante : « Le décret précise que l’engagement dans la réserve militaire opérationnelle constitue un critère prioritaire dans l’attribution des logements destinés aux étudiants, indépendamment de tout critère social. » Exposé sommaire : L’armée a besoin...

Supprimer les alinéas 5 à 7. Exposé sommaire : Le présent amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à encadrer strictement le travail des mineurs ayant le statut d’apprenti militaire en calquant les règles relatives au temps de travail et au travail de nuit sur les règles applicables aux jeunes de moins de 18 ans, telles ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi la seconde phrase : « Il précise certaines orientations budgétaires en matière d’équipement des armées et tente de les traduire en besoins programmés et ressources budgétaires associées jusqu’en 2030. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose de modifier la formulation de la phrase « Il p...

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « qui souhaite exercer » les mots : « ne peut exercer ». II. – En conséquence, après la deuxième occurrence du mot : « étranger », supprimer la fin du même alinéa 2. Exposé sommaire : Il est proposé de renforcer le présent article en interdisant totalement à un militaire ou à un ancien militaire ...

Compléter l’alinéa 28 par la phrase suivante : « Pour parvenir à cet objectif, l’âge limite d’un réserviste sera de 70 ans et pourra aller jusqu’à 72 ans dans certains domaines tels que le spatial, le cyber et les nouvelles technologies (les satellites et les drones). » Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre l’âge des réservistes da...

Après la seconde occurrence du mot : « territoire », supprimer la fin de l’alinéa 5. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES supprime les notions d’ « « intensité » » et de « « dangerosité particulières » » qui seraient « « assimilables à celles d’une opération extérieure » ». Ces formules pouvant prêter à d...

À l’alinéa 57, substituer au mot : « quinze » le mot : « six ». Exposé sommaire : Si des circonstances ou des nécessités ponctuelles et imprévues mettent en danger la sécurité de la Nation, la rapidité ne peut permettre un préavis long de quinze jours alors même que l’employeur a souscrit à la clause de réactivité. Par conséquent, un délai...

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « La France, puissance solidaire, membre permanent du conseil de sécurité de l’ONU, s’assure de la création d’une force d’intervention des Nations unies en réponse aux catastrophes climatiques. Ce faisant, la France prend en compte le changement climatique comme facteur de bouleversement stratégiqu...

I. – Après le mot : « objet », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa unique : « d’actualisations législatives avant la fin de l’année 2027 dont l’une sera mise en œuvre avant la fin de l’année 2025 ». II. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa unique, substituer aux mots : « Cette actualisation permettra » les...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la sous-traitance par les armées des activités liées à la production, à l’utilisation, à l’entretien et au traitement de matière nucléaire et ses conséquences sur la sûreté des infrastructures militaires françaises....

I. – Le chapitre unique du titre V du livre II de la partie 4 du code de la défense est ainsi modifié : 1° À l’article L. 4251‑4, après le mot : « disciplinaire », sont insérés les mots : « , aucune réduction ou annulation de prime annuelle » ; 2° Le deuxième alinéa de l’article L. 4251‑5 est complété par les mots : « , notamment pour ce qui ...

Compléter l’alinéa 37 par les mots : « dotés pour chacun des montants indiqués ci-dessous : ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d’inscrire pour chacun des domaines prioritaires des montants clairs et une formule qui atteste que les sommes allouées à chaque « patch » ne sont pas décomptées éventuellement dans ...

Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les délais de livraison du programme d’ensemble PA-Ng (Porte-avion de nouvelle génération) et ses incidences sur les capacités opérationnelles françaises. » Exposé so...

Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots : « et module la durée de l’obligation selon les fonctions préalablement exercées par le militaire ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à axer la durée d’obligation de déclaration au ministre de la défense par le militaire selon les fonctions qu’il aura exercé. Cette durée est fixé...