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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 244 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 430 )
Publié le 15 mars 2023 par : M. Acquaviva, M. Lenormand, Mme Descamps, M. Taupiac, M. Colombani, M. Mathiasin, M. Castellani, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Molac, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile.
Texte de loi N° 939
Article 11
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l'article 11 en ce qu'il tend à instaurer de manière permanente des contrôles par scanners corporels à l'entrée des stades des autres grands événements sportifs.
Il s'agit encore une fois d'une mesure sécuritaire générale qui dépasse le seul cadre des jeux et qui paraît précipitée.
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