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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 91 (Rejeté)
Publié le 8 mars 2023 par : M. Saint-Huile, M. de Courson, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Molac, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Taupiac.
Texte de loi N° 917
Article 7 (consulter les débats)
À l’alinéa 1, après la seconde occurrence du mot :
« bâtis »,
insérer les mots :
« situés prioritairement dans des zones artificialisées et des zones d’activité économique ».
Exposé sommaire :
L’article 7 accorde aux exploitants de réacteurs électronucléaires reconnus d'utilité publique la possibilité de recourir à une procédure de prise de possession immédiate définie dans le code de l'expropriation.
Cet amendement prévoit une expropriation prioritaire des zones déjà artificialisées, et des zones d’activité économique. Ainsi, il permettra de limiter l’artificialisation de nouveaux sites et de préserver l’acceptabilité du projet pour les habitants limitrophes des nouveaux réacteurs nucléaires.
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