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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 232 (Tombe)
Publié le 9 mars 2023 par : M. Saint-Huile, M. de Courson, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Molac, M. Pancher, M. Panifous, M. Taupiac, Mme Youssouffa.
Texte de loi N° 917
Article 11 bis (consulter les débats)
À l’alinéa 22, substituer au mot :
« postérieure »
le mot :
« antérieure ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à laisser véritablement du temps à la concertation en prévoyant que la fusion de l'ASN et de l'IRSN ne pourra pas avoir lieu avant le 1er juillet 2024.
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