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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 214 (Tombe)
(1 amendement identique : 569 )
Publié le 9 mars 2023 par : M. Pancher, M. de Courson, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Molac, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Taupiac, Mme Youssouffa.
Texte de loi N° 917
Article 11 bis (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 15 par les mots :
« , autoriser l’intégration dans le processus d’expertise de dialogues techniques avec la société civile, et garantir la publication des avis d’expertise dès leur soumission à la délibération de son collège. »
Exposé sommaire :
Cet amendement garantit la possibilité pour le processus d’expertise de s’enrichir d'une phase de dialogues techniques avec la société civile. Il pourra en outre faire preuve de son indépendance vis-à-vis de la décision par la publication des avis d’expertise, avant que ne soient rendues les décisions du collège.
Ces compléments sont de nature à maintenir et renforcer la confiance du public dans le système de contrôle de la sûreté des installations nucléaires, patiemment construite au cours des 20 dernières années.
Cet amendement a été travaillé avec une salariée de l'IRSN.
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