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Interdiction des vols en jets privés — Texte n° 885
Amendement N° 37 (Sort indéfini)
Publié le 3 avril 2023 par : M. Taupiac, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Morel-À-L'Huissier, M. Pancher.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement supprime l'interdiction de la location de jets privés de moins de soixante passagers.
Les auteurs de cet amendement tiennent à rappeler les efforts faits par la filière pour s'orienter vers la fabrication d’avions peu polluants, ainsi que les progrès déjà réalisés. La consommation ramenée au passager par kilomètres a été divisée par plus de 2 entre 1990 et 2018. Les progrès réalisés devraient se poursuivre avec le développement de l'avion fonctionnant à l'hydrogène ou à l'électricité, ainsi qu'avec la démocratisation des SAF.
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