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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 809
Amendement N° CL428 (Adopté)
(15 amendements identiques : AC97 AC158 AC178 CL79 CL157 CL407 CL404 CL47 CL272 CL271 CL57 CL41 CL491 AC197 CL532 )
Publié le 4 mars 2023 par : M. Cubertafon, M. Latombe, M. Balanant, Mme Brocard, Mme Desjonquères, Mme Jacquier-Laforge, M. Mandon.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Si l’objectif de faire cesser toutes les formes de violence dans les stades en compris et partagé, la création d’une circonstance aggravante, qui élargirait le spectre d’application de peine très importante, à savoir 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende, parait disproportionné.
Cet amendement a ainsi pour volonté de rétablir le texte dans sa version présenté au Sénat.
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