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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 809
Amendement N° AC158 (Adopté)
(15 amendements identiques : AC97 AC178 CL79 CL157 CL407 CL404 CL428 CL47 CL272 CL271 CL57 CL41 CL491 AC197 CL532 )
Publié le 3 mars 2023 par : Mme Bourouaha, les membres du groupe GDR - NUPES.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article, issu d’un amendement déposé par la majorité sénatoriale, prévoit que les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’ayant entraîné aucune incapacité de travail sont punies de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende lorsqu’elles sont commises « dans une enceinte sportive lors du déroulement de la retransmission en public d’une manifestation sportive. » Cette disposition est totalement disproportionnée par rapport à la gravité des faits, c’est pour cela que nous proposons la suppression.
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