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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Sous-Amendement N° CE688 à l'amendement N° CE533 (Retiré)
Publié le 6 mars 2023 par : Mme Brulebois.
Après le mot :
« radioprotection » ,
insérer les mots :
« , plus spécifiquement pour la sûreté des transports de matières radioactives et fissiles, la protection de l’homme et de l’environnement contre les rayonnements ionisants, la protection et le contrôle des matières nucléaires et la protection des installations nucléaires et des transports de matières radioactives et fissiles contre les actes de malveillance. »
Exposé sommaire :
Il est important que le Parlement disposent des moyens humains et financiers alloués aux missions essentielles que sont la sûreté des transports de matières radioactives et fissiles, la protection de l'homme et de l'environnement contre les rayonnements ionisants, la protection et le contrôle des matières nucléaires et à la protection des installations nucléaires et des transports de matières radioactives et fissiles contre les actes de malveillance.
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