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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CE237 (Adopté)
Publié le 24 février 2023 par : M. Caron, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous demandons la suppression de cet article qui fixe de nouveaux objectifs à la politique énergétique afin de soutenir le nucléaire et l'hydrogène bas-carbone.
Cet article permettrait ainsi de maintenir la part du nucléaire dans la production d'électricité à plus de 50% à horizon 2050, d'accélérer le déploiement d'hydrogène produit à partir de nucléaire ou encore soutenir l'effort de recherche et développement en faveur du nucléaire et de l'hydrogène bas-carbone en soutenant les EPR, les SMR, le projet ITER ou encore le couplage entre la production d’énergie nucléaire et celle d’hydrogène bas‑carbone.
Outre notre opposition à la relance du nucléaire et à la mise en place d'un palier pour que la part du nucléaire représente au moins 50% dans la production d'électricité, cet article aura pour conséquence de fléchier les dépenses de recherche et développement vers le nucléaire et l'hydrogène bas-carbone produit à partir du nucléaire. Cela se ferra nécessairement au détriment des investissements et du soutien de la recherche pour les énergies renouvelables. Pourtant, les dépenses publiques de R&D sur le nucléaire sont d’ores et déjà conséquentes, et en hausse depuis quelques années. Selon le Ministère de la Transition énergétique (données publiées le 3 novembre 2022), 56% des dépenses publiques françaises de R&D sont consacrées au nucléaire. Le Ministère de la Transition énergétique précise qu'"avec une dépense de 962 M€, en progression de 25 % sur un an, l’énergie nucléaire reste le principal domaine financé en 2021 et représente un peu plus de la moitié du total du financement de R&D. Le Plan national de relance et de résilience (PNRR), présenté par la France à l'Union européenne, a dopé cette filière en finançant des projets de recherche sur réacteurs modulaires de petite taille (PMR ou SMR en anglais pour Small modular reactors). (...) Ainsi, 81 % des dépenses publiques pour la recherche nucléaire sont consacrés à la fission alors que les 19 % restants sont consacrés à la fusion. En 2021, les dépenses dédiées à la fission nucléaire accélèrent (+ 35 %, après + 1 % en 2020). À l’inverse, celles consacrées au réacteur de recherche civil à fusion nucléaire, le projet International Thermonuclear Experimental Reactor (Iter) à Cadarache, fléchissent de 1 %, après +1 % en 2020".
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