Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° AS6927 (Rejeté)
(19 amendements identiques : AS4786 AS3787 AS1328 356 435 685 1039 1075 1229 1542 2019 2085 2139 4000 5955 13143 18041 18067 18068 )
Publié le 26 janvier 2023 par : Mme Sebaihi, Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Supprimer les alinéas 3 et 4.
Exposé sommaire :
Les régimes spéciaux sont l’héritage des mobilisations sociales du XXème siècle, ils constituent des éléments essentiels de notre système de sécurité sociale.
L’article 1er de la présente loi vise à supprimer un certain nombre de ces régimes spéciaux, notamment ceux concernant les salariés de la banque de France. Après avoir été mis en péril par la tentative avortée de réforme en 2019, le gouvernement revient à la charge en voulant supprimer le régime spécial des agents de la banque de France. Depuis près d’une vingtaine d’années, les salariés de cette institution séculaire ont consenti à des efforts importants, notamment en matière de rémunération.
Ce régime spécial ne concerne qu’une poignée de personnes, nous devons le préserver.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.