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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 18068 (Retiré avant séance)
(19 amendements identiques : AS6927 AS4786 AS3787 AS1328 356 435 685 1039 1075 1229 1542 2019 2085 2139 4000 5955 13143 18041 18067 )
Publié le 2 février 2023 par : M. Chailloux.
Supprimer les alinéas 3 et 4.
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement s'opposent à la suppression des régimes spéciaux prévue par cet article. Déjà largement réformés dans une logique d’harmonisation avec les autres régimes de retraite, les « régimes spéciaux » sont une fois de plus stigmatisés afin de procéder à un nivellement par le bas des droits de tous à la retraite.
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