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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 18041 (Rejeté)
(19 amendements identiques : AS6927 AS4786 AS3787 AS1328 356 435 685 1039 1075 1229 1542 2019 2085 2139 4000 5955 13143 18067 18068 )
Publié le 2 février 2023 par : M. Dharréville, les membres du groupe GDR - NUPES.
Projet de loi N° 760 de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 3 et 4.
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement s’opposent à la fin du régime spécial de la Banque de France.
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