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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° AS1545 (Sort indéfini)
Publié le 25 janvier 2023 par : M. Califer, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, Mme Karamanli, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot.
À l’alinéa 40, substituer aux mots :
« au 1º du I »
le mot :
« à ».
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ouvrir le suivi individuel spécifique - créé par cet article - au bénéfice des salariés qui sont exposés à l’ensemble des facteurs de risque professionnels, et non seulement aux 3 facteurs de risque tel que prévu actuellement dans cet article 9.
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