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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 18533 (Sort indéfini)
Publié le 2 février 2023 par : M. Peu, les membres du groupe GDR - NUPES.
À l’alinéa 40, substituer aux mots :
« au 1º du I »
le mot :
« à ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à élargir le bénéfice du suivi individuel spécifique à l’ensemble des salariés dont le métier ou l’activité est exposé à au moins l’un des risques inscrits à l’article L. 4161‑1 du code du travail : contraintes physiques marquées, environnement physique agressif, rythmes de travail (de nuit, posté et répétitif)
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