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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 18559 (Sort indéfini)
Publié le 2 février 2023 par : M. Jumel, les membres du groupe GDR - NUPES.
À l’alinéa 40, substituer aux mots :
« au 1º du I »
le mot :
« à ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ouvrir le suivi individuel spécifique - créé par cet article - au bénéfice des salariés qui sont exposés à l’ensemble des facteurs de risques professionnels, et non seulement aux 3 facteurs de risque tel que prévu actuellement par le présent article 9.
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