Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 13139 (Sort indéfini)
Publié le 2 février 2023 par : Mme Taillé-Polian, Mme Rousseau, M. Peytavie, Mme Garin, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, M. Thierry.
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« l’usure professionnelle »
les mots :
« la pénibilité ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 48, 53 et 55.
III. – En conséquence, à l’alinéa 56, substituer aux mots :
« d’usure professionnelle »
les mots :
« de la pénibilité ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à réinstaurer la notion de pénibilité dans la loi en général, et dans les codes de la sécurité sociale et du travail en particulier.
L’ordonnance n° 2017-1389 du 23 septembre 2017 a supprimé le terme « pénibilité » du Code du travail, le remplaçant par les mots « facteurs de risques professionnels ». Dans la continuité des réserves émises par les organisations patronales autour du fait d’associer travail et pénibilité, Emmanuel Macron, lors d’une concertation citoyenne à l’occasion de son précédent projet de réforme du système de retraites, avait déclaré qu’il “n’ador[ait] pas le mot pénibilité, car ça donne le sentiment que le travail serait pénible”.
Il est d’autant plus urgent que soit réhabilitée cette définition dans un contexte de réduction du champ de la pénibilité, d’amoindrissement de la protection de la santé des salariés et de sécurisation de leurs parcours professionnels. En témoigne la suppression par le gouvernement d’Emmanuel Macron en 2017 de quatre facteurs de pénibilité du dispositif du compte professionnel de prévention (manutentions manuelles de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques et risques chimiques). De plus, de nombreux chercheurs et chercheuses en santé au travail déplorent la prévalence de la réparation de la santé au détriment de politiques ambitieuses de prévention.
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