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Amélioration de l'accès aux soins — Texte n° 680
Amendement N° 341 rectifié (Non soutenu)
Publié le 12 janvier 2023 par : M. Colombani, M. Serva, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Taupiac, Mme Youssouffa.
Texte de loi N° 680
Article 2
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Dans le cadre des structures prévues à l’article L. 1434‑12, le précédent alinéa s’applique à la condition que les modalités de prise en charge et de coordination sans prescription médicale soient inscrites dans le projet de santé de la structure. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, il est proposé de préciser les conditions de l'accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes au sein des CPTS.
Les CPTS ne garantissent en effet pas nécessairement un exercice coordonné. Aussi, il est proposé de préciser que l'accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes dans ces structures n'est possible que lorsque les modalités de prise en charge et de coordination sont inscrites dans le projet de santé.
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