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Amélioration de l'accès aux soins — Texte n° 680
Amendement N° 200 (Rejeté)
Publié le 12 janvier 2023 par : M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, M. Delautrette, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 680
Article 3 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 2, après la référence :
« L. 6323‑3, »,
sont insérés les mots :
« ou de toute autre forme d’exercice coordonnée ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à élargir l'accès direct aux orthophonistes à l'ensemble des formes d'exercice coordonné.
Le fait de limiter l’accès direct aux professionnels s’inscrivant dans 4 formes d’exercice coordonné (équipe de soins primaires, CPTS, centres de santé, maisons de santé) tel que proposé dans le texte serait une source d’inégalité très forte pour les patients, dont les soins en orthophonie pourront ou pas être mis en œuvre librement en fonction de leur lieu de vie.
Nous proposons donc d'élargir a minima cet accès direct.
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