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Amélioration de l'accès aux soins — Texte n° 680
Amendement N° 294 (Non soutenu)
Publié le 12 janvier 2023 par : M. Patrier-Leitus.
Texte de loi N° 680
Article 3
À la première phrase de l’alinéa 2, après la référence :
« L. 6323‑3, »,
sont insérés les mots :
« ou de toute autre forme d’exercice coordonnée ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose d’étendre les formes d’exercice coordonné autorisant l’accès direct aux orthophonistes, puisque ces derniers exercent peu en MPS (maisons de santé pluriprofessionnelles), structures qui impliquent des charges importantes. En outre, les CPTS (communautés professionnelles territoriales de santé) ne sont actuellement pas réparties de manière égale sur l’ensemble du territoire, en raison de stades d’avancement différents.
Le choix de limiter l’accès direct à ces formes d’exercice coordonné crée donc une situation d’inéquité territoriale pour les patients, dont les soins en orthophonie pourront être mis en œuvre librement ou non selon leur lieu de vie.
Amendement travaillé en collaboration avec le Syndicat Régional des Orthophonistes de Normandie
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