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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 883 (Retiré)
Publié le 30 novembre 2022 par : M. de Courson, M. Acquaviva, M. Jean-Louis Bricout, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, Mme Youssouffa.
Texte de loi N° 526
Après l'article 16 nonies (consulter les débats)
Le préfet de département et le président du conseil départemental élaborent conjointement le projet départemental de déploiement des méthaniseurs, après consultation des collectivités territoriales concernées et de leurs groupements.
Ce schéma, conformément aux objectifs mentionnés à L. 100-4 du code de l'énergie, et au I de l’article L. 100-1 A et dans la programmation pluriannuelle de l’énergie mentionnée à l’article L. 141-1, prévoit :
1° Une analyse des potentialités de valorisation des effluents d’élevage ou sous-produits organiques et d’utilisation du digestat ;
2° Une identification des zones favorables à la réalisation d’une unité de méthanisation.
En Corse, le schéma est adopté par délibération de l'Assemblée de Corse sur proposition du président du conseil exécutif et après avis du représentant de l'État.
Au terme d'une période de six ans, le schéma fait l'objet d'une évaluation et peut être révisé, à l'initiative conjointe du préfet de département et du président du conseil départemental ou, en Corse, à l'initiative du président du conseil exécutif, en fonction des résultats obtenus dans l'atteinte des objectifs fixés et, en particulier, du respect des normes de qualité de l'air.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à mettre en place un schéma départemental de déploiement de la méthanisation afin de permettre une meilleure répartition territoriale de cette production d’énergie. En effet, la géographie actuelle des méthaniseurs est relativement indifférente à celle de ces ressources, ce qui conduit à une sous-optimisation de l’utilisation des ressources et à des externalités négatives (le va et viens de camion sur certaines routes pour approvisionner les méthaniseurs, par exemple).
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