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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 879 (Rejeté)
Publié le 30 novembre 2022 par : M. de Courson, M. Acquaviva, M. Jean-Louis Bricout, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, Mme Youssouffa.
Texte de loi N° 526
Article 11 decies (consulter les débats)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« VIII. – La redevance versée en vertu d’une installation agrivoltaïque sur une parcelle est partagée à 50 % entre le propriétaire de la parcelle et à 50 % entre l’exploitant de la parcelle. ».
Exposé sommaire :
Le partage de la redevance provenant des installations agrivoltaïques n’est pour l’instant pas inclu dans les droits de fermage ; alors même que dans certains projets, le loyer versé par les énergéticiens en contrepartie d’installations solaires pourrait être jusqu’à dix fois plus élevé que ce que peut rapporter le fermage.
Cet amendement propose une répartition des redevances versés par les porteurs de projets en raison l’installation d’un projet agrivoltaïque, à 50% entre les exploitants agricoles et 50% entre les propriétaires. Ce partage permettra un partage de la valeur ajouté, et une limitation de la hausse du prix du foncier.
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