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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 878 (Rejeté)
Publié le 30 novembre 2022 par : Mme Bassire, M. Acquaviva, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, Mme Youssouffa.
Texte de loi N° 526
Article 11 decies (consulter les débats)
À l’alinéa 10, après le mot :
« potentiel »
insérer les mots :
« , de la productivité ».
Exposé sommaire :
Cet amendement précise la définition de l’agrivoltaïsme en explicitant que les installations doivent permettre un gain de productivité agricole. Il vise à limiter ainsi les effets d’aubaine et garantir que l’usage des terres agricoles se fera avant tout dans une optique de souveraineté alimentaire.
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