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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 873 (Tombe)
Publié le 30 novembre 2022 par : M. Molac, M. Acquaviva, M. Jean-Louis Bricout, Mme Bassire, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Morel-À-L'Huissier, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, Mme Youssouffa.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
I. – À la première phrase de l’alinéa 13, substituer au mot :
« six »
le mot :
« quatre ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 13, substituer au mot :
« six »
le mot :
« cinq ».
III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 14, substituer au mot :
« six »
le mot :
« quatre ».
IV. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 14, substituer au mot :
« six »
le mot :
« cinq ».
Exposé sommaire :
Cet amendement donne un délai de 4 mois aux communes, une fois reçu les objectifs de déploiement de la PPE pour déterminer les zones d'accélération et de cinq mois pour les EPCI rassemblés par le préfet de département.
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