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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 865 (Irrecevable)
Publié le 30 novembre 2022 par : M. Molac, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, Mme Youssouffa.
Texte de loi N° 526
Article 3
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« V. – Les appels d’offres mentionnés à l’article L. 311‑10 du code de l’énergie peuvent prévoir la mise en place d’une prime pour les installations de production d’énergie renouvelable situées dans les zones d’accélération mentionnées à l’article L. 141‑5‑3. »
Exposé sommaire :
Conformément aux engagements de la Ministre, cet amendement propose d’inscrire dans la loi la possibilité de mettre en place un bonus incitatif dans le cadre des appels d’offres, pour les installations situées dans les zones d’accélération.
Il permet ainsi de rendre les zones d’accélération plus attractives pour les porteurs de projet et rend la planification territoriale des énergies renouvelables plus efficace.
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