Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 799 (Rejeté)
Publié le 30 novembre 2022 par : M. Nury, Mme Gruet, Mme Anthoine, M. Rolland, M. Vatin, M. Bourgeaux, M. Dive, Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Neuder, M. Forissier, M. Cinieri, M. Ray, M. Taite, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, Mme Bonnivard, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Dalloz, M. Hetzel.
Texte de loi N° 526
Article 1er BA (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement de suppression vise à éviter de faire travailler les élus locaux sur un document lourd et dont l'opposabilité poserait question.
La rédaction actuelle, votée en commission n'apparaît en l'état, pas judicieuse.
L'intention du législateur n'est nullement de remettre en cause la volonté de préserver le paysage français, il aura à ce titre, l'occasion de développer certains arguments à ce sujet lors de la suite des discussions.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.