Amendement N° 2010 (Non soutenu)

Cette nouvelle disposition dépasse largement la seule question des énergies renouvelables qui devrait être débattue dans un projet de loi plus large propre à l’aménagement dès lors qu’elles visent à définir des objectifs d’insertion paysagère des activités économiques, agricoles, artisanales, industrielles, forestières, de production transport et de d’énergie.

En outre, ce dispositif est redondant avec l’article 3 qui vise à mieux planifier le développement des énergies renouvelables, notamment au travers de « zones d’accélération », et qui inclura nécessairement une dimension paysagère tout en garantissant une participation du public à différentes échelles.

Par ailleurs, le développement des projets d’énergies renouvelables intègre déjà une dimension paysagère au travers de leur étude d’impact et les porteurs de projets, dans le cadre de leur travail de concertation, visent à codéterminer la meilleure insertion paysagère possible pour leurs projets avec les parties prenantes locales.

Le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables ayant pour objectif l’accélération des énergies renouvelables, il paraît contre-productif de déterminer les voies de développement au travers d’une planification ayant pour objet un seul des enjeux auxquels les études d’impact des projets d’énergies renouvelables doivent répondre.

Pour toutes ces raisons, il est donc proposé de supprimer cet article.
Cet amendement est proposé par l'UFE.