Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1640 (Tombe)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, Mme Youssouffa.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
À l’alinéa 17, substituer au mot :
« peut »
les mots :
« et, en Corse, le président du conseil exécutif de Corse peuvent ».
Exposé sommaire :
Il s'agit d'un amendement de coordination qui fait suite aux amendements précédents tenant compte de la spécificité de l'élaboration de la politique énergétique de la Corse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.