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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1635 (Tombe)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, Mme Youssouffa.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
À l’alinéa 16, après le mot :
« climat »,
insérer les mots :
« et au président du conseil exécutif de Corse, ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec les amendements précédents.
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