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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1613 (Retiré)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Guy Bricout, M. Colombani, M. Castellani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Molac, M. Mathiasin, M. Morel-À-L'Huissier, M. Panifous, M. Pancher, M. Serva, Mme Youssouffa, M. Taupiac, M. Saint-Huile.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« et dans les programmations pluriannuelles de l’énergie mentionnées à l’article L. 141‑5 ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination pour les Zones non interconnectées.
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