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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1609 (Tombe)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, M. Lenormand, Mme Descamps, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Panifous, M. Serva, M. Saint-Huile, M. Taupiac, M. Castellani, Mme Youssouffa, M. Pancher.
Texte de loi N° 526
Article 1er bis (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« département »
insérer les mots :
« et dans la collectivité de Corse ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
Il n'existe plus de département en Corse depuis le 1er janvier 2018.
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