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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1486 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Wulfranc, M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William.
Texte de loi N° 526
Article 1er quater A (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le présent article vise à soumettre à un avis simple, et non plus à accord préalable, des Architectes des bâtiments de France l’implantation d’installations photovoltaïques et thermiques sur bâtiments ou en ombrière dans les périmètres des bâtiments remarquables. Les auteurs de l'amendement s'opposent à cette évolution, laquelle est susceptible de porter atteinte à la conservation ou à la mise en valeur d'un monument historique ou de ses abords et aux missions des Architectes des bâtiments de France qui, tout en veillant à l'intégration des enjeux liés au développement durable, sont les garants de la qualité architecturale et paysagère des constructions.
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