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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1309 (Non soutenu)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Cinieri, M. Cordier, Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Forissier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, M. Seitlinger.
Texte de loi N° 526
Article 1er quater A
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La soustraction des dispositifs de production d’électricité et de chaleur par énergie solaire, sur les bâtiments, comme "en ombrière", au pouvoir d’autorisation des architectes des bâtiments de France (ABF), avait fait consensus contre elle au Sénat.
Les zones patrimoniales concernées, abords des monuments historiques et Sites patrimoniaux remarquables (SPR), sont en effet parmi les plus précieuses, mais ne représentent que 6 % de notre territoire. Le gisement d’énergie solaire concerné est par conséquent limité.
Compléter la liste des dérogations aux pouvoirs des ABF prévues à l’article L. 632-2-1 du code du patrimoine - introduit en 2018 par la loi ÉLAN - n’est pas souhaitable. Soustraire à l’autorisation de l’ABF tel ou tel immeuble insalubre, les antennes relais de la téléphonie mobile et, désormais, les panneaux solaires, revient à démembrer une compétence unitaire. Le patrimoine ne peut être ainsi morcelé au fil des politiques prioritaires de l’État.
Il convient donc de supprimer cet article.
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