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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2762 (Non soutenu)
Publié le 1er décembre 2022 par : Mme Tabarot.
Texte de loi N° 526
Article 1er quater A
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise supprimer l’article 1er quater A introduit en commission.
En effet, cet article vise à remplacer l’avis conforme de l’architecte des bâtiments de France par un avis simple.
Si effectivement l’avis conforme entraîne des lourdeurs excessives dans les procédures pour les porteurs de projets d’énergies renouvelables, il n’en demeure pas moins que ce type d’avis permet de préserver nos bâtiments et les paysages français.
Ainsi, il est proposé de supprimer l’article afin de garder l’avis conforme de l’architecte des Bâtiments de France.
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