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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1014 (Adopté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Acquaviva, M. Jean-Louis Bricout, Mme Bassire, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, Mme Youssouffa.
Texte de loi N° 526
Article 19 bis B (consulter les débats)
À l’alinéa 3, après le mot :
« continental »
insérer les mots :
« , à l’exception de la Corse, ».
Exposé sommaire :
L’application des dispositions de cet article n’est pas souhaitable dans le cas de la Corse.
En effet, il est préférable dans ce domaine de sacraliser le principe de co-élaboration, entre l’État et la collectivité de Corse, qui prévaut dans les Zones Non Interconnectées, issues de la loi n° 2015-992 du 7 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, contre toute disposition législative décidée par le haut. Il faut souligner par ailleurs que la PPE de la Corse est en cours de modification.
C'est la raison pour laquelle les auteurs de l'amendement s'interrogent sur le bien-fondé de cet article dans le cas de la Corse, issu d'un amendement déposé par le groupe RDSE au Sénat.
L'article, tel qu'il est rédigé, permettrait d'outrepasser la Programmation Pluriannuelle de l'Energie (PPE) de la Corse en ce qui concerne le choix du combustible permettant d’alimenter les centrales thermiques servant à produire l’électricité, ce qui n'est pas opportun dans le contexte de révision actuelle de la PPE.
C'est pourquoi, cet amendement vise à exclure la Corse de cet article.
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