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Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 436
Amendement N° 410 (Non soutenu)
Publié le 9 novembre 2022 par : M. Saulignac, M. Vicot, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Thomin, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
À l’alinéa 287, substituer au mot :
« communes »
le mot :
« collectivités ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés, suggéré par l'Association des départements de France vise à laisser à toutes les collectivités territoriales leur juste place dans le cadre d'une collaboration avec le ministère de l'intérieur.
L’examen en Commission des Lois a permis de rappeler le rôle déterminant des communes dans la prévision et la gestion des crises.
Si la conduite des opérations de crise est assurée par l’Etat (préfet ou maire), c’est en réalité l’ensemble des collectivités qui sont concernées dans la planification et la gestion du soutien, et doivent donc être incluses dans la coopération entre le ministère de l’intérieur et les opérateurs de l'Etat.
A titre d’exemples, en matière de prévention et l'évaluation des risques de sécurité civile, les communes forestières sont en première ligne aux côtés des Départements, comme l’ont montré les épisodes de l’été 2022. Le Département de la Gironde a par ailleurs fourni un soutien logistique essentiel en relais des communes et des sous-préfectures lors des incendies massifs de l’été 2022.
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