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Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Texte n° 393
Amendement N° 394 (Retiré)
(1 amendement identique : CF293 )
Publié le 5 novembre 2022 par : M. de Courson, M. Castellani, M. Pancher, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, Mme Youssouffa.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Préparation et emploi des forces | -400 000 000 | 0 | -400 000 000 | 0 |
| Soutien de la politique de la défense | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Équipement des forces | +400 000 000 | 0 | +400 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 0 | 0 | 0 |
| SOLDE | 0 | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à augmenter les crédits destinés à l’équipement militaire de l’Ukraine.
Le second PLFR pour 2022 prévoit la création d’un fonds spécial permettant à l’Ukraine d’acquérir des équipements de défense et de sécurité, conformément aux annonces du Président de la République. Au regard des efforts que l’Ukraine doit encore fournir, il est nécessaire d’affirmer davantage notre soutien en prévoyant non pas 100 millions d’euros mais 500 millions d’euros pour ce fonds spécial.
Afin de respecter la recevabilité financière, cet amendement propose aux mouvements de crédits suivants
- une baisse de 400 000 € des crédits ouverts dans le programme « Préparation et emploi des forces » ;
- une ouverture de de 400 000 € supplémentaires dans le programme 146 « Équipement des forces »
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