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Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Texte n° 393

Amendement N° 162 (Retiré avant séance)

(2 amendements identiques : CF175 379 )

Publié le 4 novembre 2022 par : M. Naegelen, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, Mme Youssouffa.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Infrastructures et services de transports0000
Affaires maritimes0000
Paysages, eau et biodiversité0000
Expertise, information géographique et météorologie0000
Prévention des risques0000
Énergie, climat et après-mines-300 000 0000-300 000 0000
Service public de l'énergie0000
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0000
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)0000
Soutien contre l'inflation des poêles et chaudières à granulés(ligne nouvelle)+300 000 0000+300 000 0000
TOTAUX0000
SOLDE00

Exposé sommaire :

Le prix de la tonne de granulés en sac a presque doublé en un an. Les ménages qui se chauffent grâce aux poêles et chaudières à granulés n’ont bénéficié d’aucune aide contre l’inflation de leur facture énergétique, alors même que ce mode de chauffage est plus écologique. Ne pas soutenir ces ménages reviendrait à envoyer un signal particulièrement négatif aux foyers qui investissent pour réduire l’empreinte carbone de leur utilisation d’énergie.

En conséquence, il est proposé de créer un dispositif de soutien contre l’inflation à hauteur de 300 millions d’euros.

Afin de garantir la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé de procéder au mouvement de crédits suivants :

- La création d’une nouvelle ligne de 300 millions d’euros en AE et CP ;
- Une diminution de 300 millions d’euros des ouvertures de crédits (AE et CP) du programme « Énergie, climat et après-mines ».

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