Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Texte n° 393

Amendement N° CF175 (Non soutenu)

(2 amendements identiques : 162 379 )

Publié le 3 novembre 2022 par : M. Naegelen, M. Castellani.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Infrastructures et services de transports0000
Affaires maritimes0000
Paysages, eau et biodiversité0000
Expertise, information géographique et météorologie0000
Prévention des risques0000
Énergie, climat et après-mines-300 000 0000-300 000 0000
Service public de l'énergie0000
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0000
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)0000
Soutien contre l'inflation des poêles et chaudières à granulés(ligne nouvelle)+300 000 0000+300 000 0000
TOTAUX0000
SOLDE00

Exposé sommaire :

Le prix de la tonne de granulés en sac a presque doublé en un an. Les ménages qui se chauffent grâce aux poêles et chaudières à granulés n’ont bénéficié d’aucune aide contre l’inflation de leur facture énergétique, alors même que ce mode de chauffage est plus écologique. Ne pas soutenir ces ménages reviendrait à envoyer un signal particulièrement négatif aux foyers qui investissent pour réduire l’empreinte carbone de leur utilisation d’énergie.

En conséquence, il est proposé de créer un dispositif de soutien contre l’inflation à hauteur de 300 millions d’euros.

Afin de garantir la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé de procéder au mouvement de crédits suivants :

- La création d’une nouvelle ligne de 300 millions d’euros en AE et CP ;
- Une diminution de 300 millions d’euros des crédits (AE et CP) du programme « Énergie, climat et après-mines ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.