Amendement N° 2998C (Sort indéfini)

Cet amendement a été travaillé avec la fédération nationale de l’économie sociale et solidaire, COORACE.
Cet amendement de crédits vise à revaloriser l’aide au poste en association intermédiaire (AI), en la passant de 1 479 euros à 2 958 euros, pour un montant total de 30 millions d’euros.
L’Association intermédiaire se présente comme un employeur d’insertion qui assure l’accueil dynamique d’un public diversifié et construit un projet professionnel sur mesure adapté aux besoins des salariés.
L’impressionnant maillage territorial qu’elles tissent font souvent d’elles les seules structures présentes dans les territoires déprimés économiquement. Elles assurent donc un rôle essentiel de créateur de lien social, d’accueil, d’écoute et d’orientation : en bref, un quasi-service public.
Elles affichent par ailleurs un des meilleurs taux de sorties dynamiques des structures d’IAE (près de 50 % de sorties en emploi selon le rapport de la Cour des Comptes de 2019).
Pourtant les AI sont de très loin le dispositif le moins aidé (moins de 3 % du budget consacré à l’IAE) alors même que leur modèle économique est de plus en plus contraint par les différentes réformes successives qu’a connu l’IAE (réforme fiscale, réforme de l’agréement Pole Emploi, règle des 480h…).
Pour permettre le maintien d’un accompagnement de qualité et poursuivre la professionnalisation des structures, notamment au travers des démarches de certifications qualités proposées par les réseaux nationaux, et donc assurer une politique efficace de lutte contre la pauvreté et de retour à l’emploi des publics les plus précaires il convient de revaloriser significativement l’aide au poste en AI accordée à chaque ETP.
Le présent amendement abonde de 30 millions d’euros le programme « Accès au retour à l’emploi » (programme 102) en son action « amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail » (action 02). Pour des raisons de recevabilité et par obligation de compensation, le présent amendement réduit à due concurrence, soit de 30 millions d’euros, en autorisation d’engagement et en crédit de paiement le programme « Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail » (programme 155) en son action « Personnels transversaux et de soutien » (action 18).