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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 894 (Tombe)
Publié le 22 mai 2024 par : M. Panifous, M. de Courson, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Pancher, M. Saint-Huile, M. Taupiac.
Texte de loi N° 2634
Article 3 (consulter les débats)
Après la troisième phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Un professionnel de santé référent est chargé de formaliser ce plan, d’assurer son suivi et son actualisation régulière. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à prévoir qu’un professionnel de santé ait un rôle de référent dans la formalisation du plan personnalisé d’accompagnement. Ce référent peut être, par exemple, le médecin traitant du patient.
Il a pour rôle de formaliser le plan, avec le patient et son entourage, et de l’actualiser, en coordination avec les acteurs et professionnels de santé impliqués dans le parcours de soin, et les soins palliatifs et d’accompagnement.
Cet amendement s’inspire de la mesure n° 2 du rapport du professeur Chauvin, ayant préfiguré la stratégie décennale sur les soins palliatifs.
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