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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 682 (Sort indéfini)
Publié le 21 mai 2024 par : M. Juvin, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, M. Forissier, Mme Valentin, M. Vermorel-Marques, M. Habert-Dassault.
Texte de loi N° 2634
Article 8
À l’alinéa 3, supprimer le mot :
« gravement ».
Exposé sommaire :
Le discernement de la personne demandeuse d'une aide à mourir est altéré, ou pas.
Le terme "gravement" introduit une gradation susceptible d'être interprétée différemment selon les médecins. Le présent amendement propose donc de le supprimer.
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